L’achat d’un logement neuf se déroule en plusieurs étapes : réserver le logement sur plans, signer un contrat d’engagement, payer par échelons, recevoir ses clés.
LE CONTRAT DE RÉSERVATION
Afin de réserver votre logement, vous êtes amené à signer un contrat de réservation et verser un dépôt de garantie. De cette façon, vous vous engagez à acquérir le logement et de son côté le promoteur s’engage à vous le réserver.
Le contrat préliminaire à la vente détaille l’ensemble des caractéristiques du logement
- Description précise
- Notice de présentation du programme
- Prix de vente et clauses de révisions
- Date de conclusion du contrat définitif et délai d’achèvement
- La liste des équipements collectifs
A compter de la validation du contrat, lettre recommandée avec accusé de réception officialisant la réservation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours vous permettant d’annuler la réservation sans aucune pénalité.
LE CONTRAT DE VENTE
Lorsque vous avez obtenu votre financement, vous recevez un acte authentique de vente qui sera validé par un notaire. Seulement ce contrat vous rend propriétaire du logement.
Il récapitule l’ensemble des conditions et garanties de la vente.
- Description détaillée du logement
- Montant et modalités de paiement
- Délai de livraison
L’ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT
En fonction de l’avancement des travaux, vous êtes tenu de réaliser différents paiements. Leurs montants sont encadrés par le Code de la Construction.
- 35 % du prix du logement à l’achèvement des fondations
- 70 % du prix du logement à la mise hors d’eau (toiture)
- 95 % du prix du logement à l’achèvement des travaux
- Le solde, soit les 5 % restants sont versés à la livraison du logement
LA LIVRAISON
La livraison consiste à réaliser une visite détaillée du logement terminé. A l’issue de la visite, le promoteur et l’acquéreur signent un procès verbale regroupant tous les défauts observés. Vous bénéficiez toutefois d’un mois supplémentaire pour réaliser une éventuelle réclamation.
LA REMISE DES CLÉS
Votre logement est fin prêt, vous recevez vos clés et il ne vous reste plus qu’à emménager !
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